Le IDEALEXIQUE
La loi Pinel, c’est quoi ?
La loi Pinel est un dispositif qui consiste pour un particulier à investir dans un logement neuf qui sera mis en location. Ce système permet à l’acquéreur de bénéficier d’importantes réductions fiscales.
Le total des avantages fiscaux ne peut pas procurer une diminution du montant de l’impôt dû supérieure à 10 000 €.
Conditions d’accès
Le bien doit:
– être neuf ou en VEFA.
– être labélisé BBC.
– être loué nu en tant que résidence principale à un loyer plafonné.
– être situé dans une zone éligible où la demande locative est plus forte que l’offre.
– la durée minimale de l’engagement de location est de 6 ans.
Pourquoi investir en PINEL ?
Parmi les avantages du dispositif Pinel, nous notons :
– La possibilité de se constituer un patrimoine immobilier et cela sans aucun apport.
– Une optimisation fiscale importante de 12 à 21% sur 6,9 et 12 ans en France Métropolitaine et de 23 à 32% en Outre-Mer.
– Une garantie décennale.
– Des frais de notaire réduits (2 à 3% du bien).
– La jouissance d’une rente locative grâce à des loyers inférieurs aux prix du marché.
– Le bénéfice d’une exonération de taxe foncière pendant 2 ans (selon les communes).
En quoi consiste le dispositif LMNP ?
– Acquérir un bien immobilier à mettre en location au sein d’une résidence spécialisée.
– Le faire gérer par une société de gestion au LMNP.
– Avoir la garantie de percevoir un loyer, que le bien soit occupé ou non.
Pourquoi investir en LMNP?
– Le dispositif LMNP vous offre un ticket d’entrée inférieur au marché immobilier.
– Vous n’avez pas d’obligations liées à la gestion du bien, le bien est géré par une société de gestion spécialisée.
– Vous bénéficiez d’une rentabilité supérieure à celle d’une location nue.
– Vos revenus mensuels ne sont pas imposés.
Bénéficiez de l’accompagnement d’un expert pour votre dispositif LMNP.
Vous êtes en recherche d’une solution vous permettant de constituer ou valoriser votre patrimoine immobilier tout en réduisant vos impôts sur le revenu ? Contactez un expert IDEANEUF pour être guidé dans votre projet et prendre la meilleure décision.
La Société Civile de Placement Immobilier est un ensemble d’investissement immobilier dont le principal objectif est l’acquisition et la gestion d’actifs immobiliers. On détient donc des parts et non de l’immobilier directement. Les investissements peuvent concerner des résidences, des hôtels, des commerces, des bureaux etc…
Pourquoi investir en SCPI ?
– Aucune contrainte de gestion
C’est une société de gestion agrée par l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) qui s’assure de la gestion locative, administrative et fiscale des actifs immobiliers. Vous n’aurez donc à gérer aucune contrainte de gestion ou de trésorerie.
– Mutualisation des risques
Investir en SCPI, c’est investir dans une multitude de bien et donc répartir les risques. En effet, les investissements des sociétés de gestion sont très diversifiés; que ce soit géographiquement (France ou zone euro) ou en ce qui concerne les secteurs d’investissement (bureaux, locaux commerciaux…) les risques sont donc mutualisés.
– Accessible à tous les portefeuilles
L’investissement SCPI est accessible au plus grand nombre: petits investisseurs comme grands investisseurs. Seuls quelques centaines d’euros suffisent pour devenir propriétaire d’actifs immobiliers.
– Grande flexibilité
Flexibilité à l’achat et à la revente. En effet, à la revente, on peut décider de vendre à n’importe quel moment le nombre de parts que l’on souhaite à une valeur de trait connue.
Conditions d’accès :
L’accès à l’investissement SCPI est très simple, il suffit d’investir au minimum 200€.
LMNP Censi-Bouvard, réduisez vos impôts sur 9 ans et récupérez la TVA !
Le dispositif LMNP CENSI-BOUVARD (Location en meublé non professionnelle) s’applique aux acquéreurs d’un logement neuf livré récemment, ou en VEFA (Vente en Etat Futur d’Achèvement), ou de moins de 15 ans réhabilité à l’état neuf, sis dans une résidence de services, et permet de bénéficier, outre la récupération du montant de la TVA, de 9 ans de réduction d’impôts sur la base de 11% du prix de revient du bien.
Ce dispositif permet de s’assurer une rente permanente sans avoir à se soucier de la gestion du bien.
Conditions d’accès
L’investissement en tant que Loueur en meublé non professionnel CENSI-BOUVARD est régi par un texte de loi limitant son éligibilité à certaines conditions :
- Le logement doit être destiné à la location meublée, pour un usage d’habitation uniquement, et obligatoirement situé dans une résidence de services (EHPAD, résidence pour séniors, résidence pour étudiants).
- Il doit s’agir d’un logement neuf, ou en achèvement futur (VEFA), ou encore d’un logement de moins de 15 ans réhabilité à l’état neuf ou faisant l’objet de travaux en vue de sa réhabilitation.
- Le statut de loueur en meublé non professionnel (LMNP) est obligatoirement requis et la gestion du bien doit être confiée, pour une durée minimale de 9 ans, à la société gérante de la résidence de services dans laquelle se situe le bien ; cette société aura le seul droit de regard sur le choix des locataires. Ce type de bail commercial ne vous offre pas la possibilité de récupérer le bien avant son terme.
- Le dispositif LMNP CENSI-BOUVARD ne doit pas être l’objet d’une activité professionnelle et son investissement ne peut s’effectuer au travers d’une Société Civile de Placement Immobilier (SCPI).
- Un plafond de 23 000 € par an est appliqué aux recettes locatives et l’investissement est limité à 300 000 € HT par an et par foyer fiscal. En outre, les rentes locatives ne doivent pas dépasser 50 % des revenus globaux de l’investisseur et l’avantage fiscal ne peut procurer une déduction d’impôts supérieure à 10 000 €.
Il est précisé que les locataires du bien concerné par le dispositif LMNP CENSI-BOUVARD ne peuvent être le contribuable lui-même, ni un de ses ascendants ou descendants.
Pourquoi investir en LMNP Censi-Bouvard ?
Le dispositif LMNP CENSI-BOUVARD présente de nombreux avantages entrant notamment dans le cadre de la préparation d’une retraite ou de la constitution d’un patrimoine. Il permet :
- La génération de remises fiscales particulièrement avantageuses.
- L’assurance de revenus locatifs pérennes et jouissant d’une forte rentabilité – les loyers n’étant pas plafonnés – et sans aucun impact lié à la gestion du bien, celle-ci étant confié à un tiers.
Dispositif DENORMANDIE : Jusqu’à 63 000 € d’économies d’impôts sur la rénovation dans l’ancien
Pour les futurs acquéreurs qui envisagent l’achat d’un bien dans l’ancien, il leur sera possible de bénéficier d’un allégement fiscal proposé par le programme DENORMANDIE.
Issu de l’extension de la réduction d’impôt PINEL, ce dispositif permet aux acquéreurs d’un bien ancien à vocation locative – et dont le coût de la rénovation ne doit pas être inférieur à 25 % du montant de l’opération, et également situé dans une zone éligible – de bénéficier d’une réduction d’impôts allant jusqu’à 63 000 € et basée sur le montant des travaux de restauration.
Dispositif DENORMANDIE : Jusqu’à 63 000 € d’économies d’impôts sur la rénovation dans l’ancien
Pour les futurs acquéreurs qui envisagent l’achat d’un bien dans l’ancien, il leur sera possible de bénéficier d’un allégement fiscal proposé par le programme DENORMANDIE.
Issu de l’extension de la réduction d’impôt PINEL, ce dispositif permet aux acquéreurs d’un bien ancien à vocation locative – et dont le coût de la rénovation ne doit pas être inférieur à 25 % du montant de l’opération, et également situé dans une zone éligible – de bénéficier d’une réduction d’impôts allant jusqu’à 63 000 € et basée sur le montant des travaux de restauration.
Concrètement, qu’est-ce que le dispositif DENORMANDIE ?
Le plan DENORMANDIE est une aide fiscale mise en place par l’Etat et s’intégrant dans un programme d’encouragement de la rénovation du parc locatif ancien (maisons, appartements, immeubles…) et s’inscrit dans la volonté du gouvernement de lutter contre les logements vétustes, voire insalubres.
Cette mesure prend la forme d’une réduction de l’impôt sur le revenu accordée aux particuliers investissant dans un bien immobilier à rénover situé dans les zones concernées par ce dispositif. Sont également éligibles les logements sis dans les 222 villes bénéficiaires du programme Action Cœur de Ville ayant pour objectif de redynamiser les centres des villes de taille moyenne (6000 à 100 000 habitants).
Conditions d’accès
L’éligibilité au dispositif DENORMANDIE s’applique aux particuliers ayant acquis un bien immobilier entre le 01/01/2019 et le 31/12/2022 et respectant les conditions les conditions définies ci-dessous :
- Réaliser des travaux améliorant de 30% la performance énergétique du logement et/ou correspondant à des travaux de modernisation, d’assainissement et d’aménagement de combles ou de surfaces habitables. Parmi ces travaux éligibles, on retrouve : l’isolation des fenêtres, l’isolation des murs, l’isolation des combles, le changement de production d’eau chaude ou de chaudière.
Un minimum de deux des travaux susnommés est requis pour bénéficier du dispositif.
Il est précisé qu’un diagnostic de performance énergétique (DPE) doit être réalisé avant et après les travaux.
- Faire réaliser les travaux par une entreprise certifiée RGE (Reconnu Garant pour l’Environnement) et pour un montant équivalent à 25% du coût total de l’opération. Sont inclus dans le coût total de l’opération : le montant du bien, les frais notariés ainsi que le prix global des travaux.
Le dispositif applique au montant des travaux un plafond de 300 000 €. L’assiette tarifaire au-dessus de cette somme ne sera pas considérée dans le calcul de l’avantage fiscal.
- Louer le logement en location nue (non-meublée) dans l’année de son acquisition et pour une période longue, minimale de 6 ans et allant jusqu’à 9 et 12 ans (la réduction d’impôts diffère en fonction de la durée du bail locatif).
- Appliquer un loyer dit « raisonnable » et destiner le logement à des familles modestes respectant les plafonds de revenus définis en fonction du nombre de personnes composant le foyer et de la zone de localisation dudit logement.
Calculer le loyer perçu par un logement bénéficiant du dispositif DENORMANDIE
Dans le cadre d’un dispositif DENORMANDIE, les loyers perçus par le propriétaire sont plafonnés selon un barème révisé annuellement et qui dépend de la zone dans laquelle se trouve le bien immobilier concerné.
Loyer maximal applicable hors charges par M2 :
- Zone A Bis = 17,43 €. Ainsi, le loyer mensuel hors charges pour un logement de 50 m2 pourrait être de 871,50 €.
- Zone A = 12,95 €. Ainsi, le loyer mensuel hors charges pour un logement de 50 m2 pourrait être de 647,50 €.
- Zone B1 = 10,44 €. Ainsi, le loyer mensuel hors charges pour un logement de 50 m2 pourrait être de 522 €.
- Zone B2 = 9,07 €. Ainsi, le loyer mensuel hors charges pour un logement de 50 m2 pourrait être de 453,50 €.
Pourquoi investir avec le dispositif DENORMANDIE ?
Le dispositif DENORMANDIE présente une série d’avantages impactant positivement les finances de votre présent tout en anticipant la préparation de celles de votre futur, comme :
– Bénéficier de déductions d’impôts :
– 12 % sur une durée locative de 6 ans
– 18 % sur une durée locative de 9 ans
– 21 % sur une durée locative de 12 ans
– Profiter d’une rente locative tout en se constituant un patrimoine immobilier transmissible
– Récupérer la disponibilité de son bien immobilier au bout de 6 ans et réaliser une plus-value éventuelle en cas de revente.
Il est à noter que la diminution totale du montant de l’impôt ne peut excéder 10 000 €.
Remarque :
La création de surfaces habitables nouvelles est aussi éligible à la réduction d’impôt DENORMANDIE.
DISPOSITIF MALRAUX : 22 % A 30 % DE RÉDUCTION D’IMPÔTS SUR LE MONTANT DES TRAVAUX
Le dispositif de défiscalisation MALRAUX concerne les biens immobiliers anciens déclarés d’utilité publique et nécessitant d’importants travaux de rénovation. Instauré en août 1962, il a récemment été prorogé afin de continuer à favoriser l’amélioration de la qualité du parc locatif français.
Ce dispositif est en réalité une forme d’investissement permettant de bénéficier d’une réduction d’impôts allant jusqu’à 30% du montant des travaux dans la limite de 100 000 € par an, sur 4 ans. Considérant que l’utilisation de l’intégralité du budget travaux et de la réduction d’impôts doit se faire sur une durée déterminée (de 1 à 4 ans), ce mécanisme d’investissement s’adresse, par définition, aux foyers possédant une fiscalité forte.
Conditions d’accès
Afin que la réduction d’impôts concernée par le dispositif MALRAUX puisse s’appliquer à votre foyer fiscal, il est indispensable de respecter les différentes conditions déterminées par la Loi n°62-903 du 4 août 1962, à savoir :
- S’engager à restaurer l’intégralité du bâtiment par le biais de travaux déclarés d’utilité publique et ayant fait l’objet d’une demande préalable d’autorisation auprès de la préfecture.
- Être en mesure de louer le bien au plus tard 1 an après la finalisation effective des travaux.
- Proposer les logements intégrant l’immeuble rénové à la location nue (non meublée) pour une durée de 9 ans minimum. Les locataires doivent y résider à titre de résidence principale et ne doivent aucunement être un ascendant, un descendant, ni un membre du foyer fiscal du contribuable. Dans le cas d’une Société Civile Immobilière, il ne peut également s’agir d’un des associés de celle-ci.
- Disposer d’une domiciliation fiscale en France.
Il est précisé que les avantages fiscaux ne peuvent s’appliquer qu’en parallèle de la réalisation de travaux ne pouvant dépasser de plus de 3 ans la date de délivrance du permis de construire. Le plafond fiscal des travaux est fixé à hauteur de 100 000 € par an pendant 4 ans, soit un plafond maximal par projet de 400 000 €.
Pourquoi investir en Loi Malraux ?
Investir en loi Malraux, c’est s’assurer d’une réduction d’impôts significative particulièrement intéressante pour un foyer fiscal assujetti à un taux d’imposition élevé. En effet, par le biais de ce dispositif, et en fonction des caractéristiques de votre investissement, vous être en mesure de bénéficier de :
– 30 % de réduction d’impôts lorsque l’immeuble concerné est situé dans les zones qualifiées par un plan ou programme gouvernemental spécifique, dont :
- NPNRU : Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain
- QAD : Quartiers Anciennement Dégradés
- PSMV : Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur
– 22 % de réduction d’impôts dès lors que l’immeuble s’inscrit dans un programme désigné d’utilité publique ou dans un Plan de Valorisation de l’Architecture et du Patrimoine (PVAP).
A titre d’exemple de réduction d’impôts MALRAUX, si nous considérons que le contribuable réalise un investissement de 150 000 € dans un immeuble à rénover (par le biais d’un contrat de Vente d’Immeuble à Rénover (VIR)), avec une quote-part de 50 000 € investis pour le foncier et de 100 000 € pour la réalisation des travaux sur 3 ans, le montant global de la défiscalisation sera donc de 30 000 €. Rapporté à l’année, ce montant permettra l’application d’une réduction d’impôts de 10 000 / an.
Ce dispositif présente l’avantage supplémentaire d’être cumulable avec d’autres dispositifs fiscaux tels que Pinel, Girardin, Censi-Bouvard et Déficit Foncier.
La protection juridique vous permet en cas de procédure judiciaire, l’assistance d’un juriste qui va vous aider a rechercher une solution amiable, ainsi que la prise en charge de tout ou partie des honoraires d’avocat, en plus du simple conseil.
Vous pouvez souscrire cette garantie seule ou avec un autre contrat d’assurance. Les coûts varient suivant la formule que vous choisissez.
Pour assurer une bonne couverture à votre enfant, il est indispensable de souscrire une assurance scolaire. Celle-ci propose, à minima, la garantie responsabilité civile et la garantie accident corporel.
Victime ou responsable d’un accident lors d’une activité scolaire, extrascolaire ou même lors d’un déplacement, votre enfant bénéficiera d’une couverture performante.
Propriétaire ou locataire, maison ou appartement, logement principal ou secondaire… vous n’êtes pas sans savoir qu’un sinistre peut toujours arriver.
Si votre responsabilité est engagée, les coûts engendrés peuvent vite augmenter de manière exponentielle. Pour garder l’esprit tranquille, soyez prévoyant en souscrivant une assurance adaptée à vos besoins et vos envies.
Parce que sur la route et dans la rue, il n’y a pas d’immunité contre les imprévus, il est impératif de souscrire une assurance responsabilité civile.
Tiers, tiers plus, tous risques, il est notable qu’en fonction de la formule d’assurance auto que vous choisirez de souscrire, vous ne serez pas couvert de la même façon, et vous ne bénéficierez pas forcément de toutes ces garanties.
Parce que sur la route et dans la rue, il n’y a pas d’immunité contre les imprévus, il est impératif de souscrire une assurance responsabilité civile.
Tiers, tiers plus, tous risques, il est notable qu’en fonction de la formule d’assurance auto que vous choisirez de souscrire, vous ne serez pas couvert de la même façon, et vous ne bénéficierez pas forcément de toutes ces garanties.
L’assurance prévoyance vous permet de couvrir vos proches et vous-même face aux aléas de la vie tels que le décès, l’incapacité ou l’invalidité pour bénéficier d’une indemnisation. L’objectif est de permettre maintenir un niveau de vie.
Plusieurs types de contrats de prévoyance existent couvrants des risques différents.
La mutuelle est votre meilleure alliée santé, elle vient couvrir tout ou partie des restes à charge que l’Assurance Maladie n’aura pas pu prendre en charge.
Cette couverture santé n’est pas obligatoire à titre individuel mais elle peut l’être lorsque vous êtes salarié et que votre entreprise vous propose d’adhérer à sa mutuelle collective.
L’assurance emprunteur vous permet le remboursement du capital restant d’un prêt si vous ne pouvez pas le rembourser pour cause de décès, d’invalidité, d’incapacité ou de la perte de votre emploi.
Cette assurance n’est pas obligatoire, mais aucune banque ne vous octroiera un crédit si vous n’en souscrivez pas une.
L’assurance vie est un moyen d’épargne constituant une garantie en cas de décès pour vos proches, ou un placement en cas de vie, étant donné que vous pouvez en être le propre bénéficiaire.
C’est un placement souple et adaptable sans condition d’âge où vous versez la somme que vous voulez, quand vous le souhaitez et où vous pouvez retirer votre argent à tout moment. Ainsi, vous pouvez préparer votre retraite ou bien vous constituer un patrimoine vous garantissant ainsi sécurité et bons rendements.
Le plan épargne retraite vous permet de constituer un capital retraite ou un patrimoine.
En tant que salarié, les pensions versées par les régimes de retraite obligatoire et complémentaire ne permettent pas de creuser l’écart de vos revenus qui vont s’accroitre au cours des années. Il faut donc vous constituer le plus tôt possible une épargne retraite complémentaire. Le PER vous permet également de débloquer votre épargne avant l’âge de la retraite si vous achetez votre résidence principale.
Le bilan patrimonial permet d’établir un diagnostic de votre situation patrimonial : votre situation familiale, professionnelle, vos projets… Il s’agit d’une étude personnalisée de vos besoins.